Mentions Légales & Renseignements Corporatifs

1. Identification de la Société Éditrice

2. Hébergement et Infrastructure Souveraine

Les serveurs, clusters d'hébergement cPanel/WHM, passerelles DNS et systèmes de stockage de Fast4u Hosting sont situés au Québec et au Canada, notamment dans les centres de données ultra-sécurisés de Beauharnois et de Montréal. L'infrastructure bénéficie d'une alimentation hydroélectrique redondante, d'une connectivité BGP multi-opérateurs et d'une surveillance physique et logique continue 24/7/365 conforme aux normes SOC 2 Type II et ISO/IEC 27001.

3. Délégué à la Protection des Renseignements Personnels (Loi 25)

Conformément aux exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25 du Québec) et de la LPRPDE au fédéral, la gouvernance des renseignements personnels et le traitement des demandes d'accès ou de rectification sont sous la responsabilité de :

4. Propriété Intellectuelle & Marques Déposées

Les dénominations « Fast4u », « Fast4u Hosting », « Fast4u SaaS Web Shield », « Fast4u Security as a Service », « Voilà » ainsi que les logos, codes source, chartes graphiques et architectures logicielles sont des marques et des créations protégées du Groupe Fast4u Inc. Toute reproduction, copie ou diffusion non autorisée est strictement interdite sans le consentement écrit préalable de l'entreprise.

5. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes mentions légales et l'utilisation du site fast4uhosting.com sont régies exclusivement par le droit applicable dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada. Tout litige relatif aux présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du district judiciaire de Beauharnois, Québec, Canada.